J.O. Numéro 42 du 19 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02633

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Arrêtés du 22 décembre 1998 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

NOR : ATEP9980020A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 22 décembre 1998, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Caterpillar Inc. (Etats-Unis), représenté en France par Bergerat Monnoyeur Travaux Publics, 117, rue Charles-Michels, BP 169, 93208 Saint-Denis Cedex 01 ;
Désignation de l'engin : chariot élévateur à portée variable ;
Marque et type : Caterpillar type TH 103 (moteur turbo) ;
Marque et type du moteur : Caterpillar type 3054 DIT ;
Puissance et régime nominaux : 78,50 kW à 2 200 tours par minute.